Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de documents numériques par la société TALESIA (ci-après "la Société") au client (ci-après "le Client").Article 2 : Acceptation des conditions
La passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucun document, notamment les conditions générales d'achat du Client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV.Article 3 : Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site web de la Société, via la plateforme de paiement Stripe. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi ou de défaut de paiement.Article 4 : Prix
Les prix des documents numériques fournis par TALESIA sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le prix avec toutes taxes comprises (TTC) est affiché au moment de l'achat. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire précisé dans les conditions particulières de vente. Les paiements sont effectués par carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due.Article 6 : Livraison
La livraison des produits se fait par voie électronique. Le Client reçoit par email un lien de téléchargement lui permettant d'obtenir le ou les produits, sous réserve que le client à fourni une adresse email valide au moment de la commande. Le lien de téléchargement est valable 5 jours à compter de la commande. Dans le cas où le lien de téléchargement a expiré, ou que l'adresse renseignée par le Client à la commande n'est pas valide ou erronée, le Client pourra exiger le document commandé en envoyant un message à l'adresse électronique j.sitek@talesia.fr. Dans ce cas la Société enverra le ou les documents en attaché d'un email au Client, via l'email avec lequel il a contacté la Société, et ce dans un délai raisonnable.Article 7 : Garantie
Le Document fournit Talesia est un modèle et n'est pas complet au sens le la prévention des risques dans une organisation. Il est à l'entière responsabilité du Client de s'assurer de sa conformité légale en matière d'évaluation des risques professionnels de son organisation. Le Document fournit par Talesia, utilisé tel quel ou modifié par le Client, ne garantie aucune conformité légale en cas de contrôle de l'inspection du travail, et Talesia ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas de présence de non-conformités du document où des mesures de suivi des risques professionnels de l'organisation du Client.Article 8 : Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de profit, perte de données ou interruption d'activité, causés par l'utilisation du Document. La responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour le Document au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, par l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation, le Client renonce expressément à ses droits de rétractation. En effet le produit acheté est une fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.Article 10 : Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, sauf obligation légale de divulgation.Article 11 : Propriété intellectuelle
La Société conserve la propriété pleine et entière de tous les documents numériques qu'elle fournit. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable des documents numériques, conformément aux termes du contrat.Article 12 : Données personnelles
La Société s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et du paiement et ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de METZArticle 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation des documents numériques (ci-après "le Document") mis à disposition par la TALESIA (ci-après "la Société").Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation du Document implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le client (ci-après "le Client").Article 3 : Accès au Document
L'accès au Document est réservé uniquement au Client via un lien internet de téléchargement. La diffusion de ce lien à d'autres entités ou personnes autres que le Client lui-même est interdit.Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Document, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, vidéos, bases de données, etc.), sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Document ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la Société, est interdite.Article 5 : Limitation de responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Document, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité ou les atteintes à la réputation. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour l'obtention du Document.Article 6 : Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de METZ.